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Règlement Texas Instruments
Opération ‘TI-sengage’

ARTICLE 1
La société Texas Instruments France au capital de 753.920 euros, dont le siège social est situé avenue Jacques Kilby – BP 5 – 06270 Villeneuve Loubet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro B 036 420 040 00010 organise une opération dénommée ‘TI s’engage’ avec des tirages au sort gratuits sans obligation d’achat du 6 avril 2009 au 30 septembre 2009.

ARTICLE 2
Le site Internet permettant de s’inscrire à l’opération est le suivant :

ARTICLE 3
La participation à ce jeu est ouverte à tous les enseignants en mathématiques des lycées et collèges de France Métropolitaine.

ARTICLE 4
Principes des tirages au sort:
Pour participer aux tirages au sort, l’enseignant doit

La détermination des renseignements demandés est à la libre et unique appréciation de la société Texas Instruments France qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment. Le questionnaire dument rempli par la personne vaut bulletin de participation.

Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de contourner le règlement de l’opération ‘TI-sengage’, notamment afin d'en changer les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Une seule et unique participation pourra être enregistrée pour une même personne.

L’opération ‘TI s’engage’ touche 2 populations, les lycées et les collègues via un même site Web.

L’inscription est individuelle. L’obtention des chances au tirage au sort s’effectue de la manière suivante :

Le concours se déroule en 3 périodes :

Ce tirage au sort ne tient pas compte des chances acquises lors de l’inscription. Tous les individus ont une chance au tirage au sort.

Ce tirage au sort prend en compte le nombre de chances cumulé. (ex.: Si 3 individus se sont inscrits pour un même établissement et que 2 individus ont répondu au quizz, l’établissement aura donc 5 chances pour le tirage au sort)

Ce tirage au sort ne tient pas compte des chances acquises lors de l’inscription. Tous les individus ont une chance au tirage au sort.

Dates des 3 tirages au sort :

Date de publication des résultats sur le site WEB http://www.ti-sengage.com :

ARTICLE 5
Dotations :

Période n°1

Période n°2

Période n°3

Les gagnants seront contactés par courrier électronique par la société Texas Instrument France. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 60 jours à compter de la date d'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné. La société Texas Instrument France dégage toute responsabilité en cas d’impossibilités pour le gagnant de recevoir ou de prendre connaissance de ce courrier électronique.

Les dotations seront à retirer dans un délai de 2,5 mois, à compter du jour de la publication des gains. La société Texas Instruments France se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur égale dans l'éventualité où un lot annoncé ne serait pas disponible.

ARTICLE 6
Le règlement est déposé chez :
Maitre Eric Miellet
21 rue Drouot
75009 Paris

Les tirages au sort sont effectués par :
Maitre Eric Miellet
21 rue Drouot
75009 Paris

ARTICLE 7
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.

Les frais engagés pour la participation à l’opération ‘TI s’engage’ via Internet seront remboursés par chèque sur demande adressée exclusivement par courrier postal à :

Infoflash
Opération ‘TI SENGAGE’
3, avenue du Québec
91951 Courtaboeuf cedex

Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :

Pour l'inscription, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.68€, correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au tirage au sort, y participer et se connecter pour consulter les résultats.

Conditions au remboursement des frais de participation :

Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande ou dès la disponibilité des documents concernés, les éléments suivants :

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux tirages au sort ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 8
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de la société organisatrice Texas Instruments France.

La liste des gagnants (noms et prénoms) sera publiée sur le site www.ti-sengage.com.

ARTICLE 9
La société organisatrice se réserve le droit de publier on et off-line les noms ainsi que la liste des lots remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots.

ARTICLE 10
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de la société organisatrice :

Texas Instruments France
Service Education
8/10 avenue Morane Saulnier
BP 67
78141 Vélizy-Villacoublay Cedex

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.ti-sengage.com ont été déclarés auprès de la CNIL sous le numéro 1356685. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société Texas Instruments France afin de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

ARTICLE 11
La société Texas Instruments France ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler la présente opération, à l'écourter, la proroger, la reporter ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

En particulier, la société Texas Instruments France décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée de l’opération, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé, ou au cas où les informations fournies par certains participants venaient à être détruites pour une raison qui ne leur serait pas imputable.

Les lots reçus en dotation ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants.

ARTICLE 12
Le seul fait de participer à l’opération ‘TI s’engage’ implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.

ARTICLE 13
Le présent règlement est régi par la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice dans le respect de la législation française.

En cas de litige judiciaire, seuls les tribunaux du ressort du siège de la société organisatrice sont territorialement compétents.

ARTICLE 14
DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant la présente opération ‘TI s’engage’ mais aussi le présent règlement, sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques ayant fait l’objet d’un dépôt par leur propriétaire respectif, et à ce titre sont protégées.

ARTICLE 15
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la société Texas Instruments France, seule juge.

Pour toute réclamation, contacter :
Texas Instruments France
Service Education
8/10 avenue Morane Saulnier
BP 67
78141 Vélizy-Villacoublay Cedex